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Vous vous souvenez que nous avons fait faire un enrochement ... bon mais avant, bien sûr, il a fallu délimiter le terrain, alors ... accrochez vous, même moi je m'y perds, donc :

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une route coupait notre terrain en 2 d'après le cadastre ... bon pas grand chose, juste 140 m² de l'autre côté de la route. Quand on s'est installés le voisin m'a fait remarquer que le tracé réel de la route ne correspondait pas à celui du cadastre et que la route avait été déplacée de façon à ce qu'il ne reste rien de notre bout de terrain et que la route passe le long de notre terrain et non en travers.

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Qu'il n'en reste rien ou si peu ... et franchement j'allais pas faire une crise pour qqs mètres carrés qui permettaient juste de mettre une rangée de maïs, en plus vous me voyez traverser la route avec mon mini tracteur tondeuse, sauter allègrement et pas gracieusement du tout le fossé pour aller tondre une bande de 40 cms de large sur 75 m ?

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Bref on fait mesurer par un géomètre topographe (pas un géomètre expert, la nuance a son importance) qui était nettement moins cher qu'un expert.

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Bien il nous explique que la route est une voie privée, que les talus nous appartiennent donc et que le talus qu'il y a de l'autre côté de la route on va devoir le donner au voisin et lui prendre un bout de terrain. OK. Il fait les mesures, avec le voisin on est raccords, on se marque nos limites et on fait faire l'enrochement rapidement avant que le voisin ne sème ses carottes japonaises (sisisi, je vous assure).

On prévoit que dès que les papiers seront prêts on passera devant notaire ... MAIS bien sûr il y a un MAIS, -sinon c'est pas drôle !- il faut faire l'échange avec la mairie puisque la voie a changé de place .... juste une formalité pensons nous, et que le voisin fasse délimiter la route chez lui aussi puisque dans la continuité elle a aussi changé de place et qu'il fasse délimiter son pattus ... Et là ... SURPRISE !

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Le conseil municipal qui devait juste entériner cet échange découvre avec stupéfaction que :

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En 2012 la mairie précédente a fait déclasser la voie privée en voie publique (communale) et que cela n'a pas été régularisé. Donc ... il faut faire une enquête d'utilité publique ET comme il semblerait d'après la loi que cet échange ne peut se faire que pour une voie privée, il faut déclasser la voie en voie privée, faire l'échange, passer devant notaire, repasser en voie publique (naaaan on marche pas sur la tête là !) pour que la mairie profite des subventions pour l'entretien de la route ...

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Du coup le talus qu'on devait donner au voisin tombe dans le domaine public et il perd 140m² .. donc on va refaire mesurer le bout du terrain le raccourcir  pour redonner l'équivalent au voisin !

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MAIS ben voui, sinon ce ne serait pas l’administration française qui nous régale avec ses lois ses contre lois, ses règlements abscons etc ... Les géomètres topographes font de l'ombre aux géomètres experts, donc ceux ci ont semble-t-il fait passer un règlement rognant les ailes et les capacités des géomètres topographes et ceux là ne pourraient plus faire ces mesures qui serviraient de base pour un acte notarié. Donc si nous ne nous dépêchons pas il faudra recommencer les mesures en passant par un géomètre expert ...

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Euh ???? EUH ???

Tag(s) : #ma vie comme je peux

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